Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente - EI Madame Babioles

Préambule

Madame Babioles est une marque et un site de l'auto-entreprise ETIENNE BOURCIER Elodie E.I.
Adresse : 9 Rue Nolibo, 32110 Nogaro  - Téléphone 06.87.42.04.40
Immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Auch sous le numéro 521 527 325
TVA non applicable (article 293 B du CGI)
Le site www.madamebabioles.fr est hébergé par OVH
Le site de vente en ligne www.https://madamebabioles.fr est géré par la société EI-Madame Babioles (Elodie Etienne Bourcier EI).

EI-Madame Babioles propose ce site en ligne ainsi que tous les outils, informations et services utiles pour l’utilisateur sous réserve de son acceptation préalable des conditions et modalités détaillées ci-dessous.
Ces Conditions Générales de Vente doivent être lues préalablement avant d’accéder ou utiliser le site en ligne www.https://madamebabioles.fr . En naviguant ou en utilisant une quelconque partie de ce site, l’utilisateur accepte d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Si l’utilisateur n’accepte pas toutes les modalités et toutes les Conditions évoquées ici, alors il ne devra pas accéder au site en ligne ni utiliser les services qui y sont proposés. 

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les simples visites sur le site et les ventes de ses produits par EI-Madame Babioles auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.https://madamebabioles.fr , dénommée ci-après “le CLIENT”.

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent également aux utilisateurs qui naviguent sur le site sans procéder à un achat (vendeurs, marchands, et/ou des créateurs de contenu).

Les nouvelles fonctionnalités et les nouveaux outils qui s’ajouteraient ultérieurement à ce site seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente.L’utilisateur est invité à consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente à tout moment sur cette page. 

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre EI-Madame Babioles et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet www.https://madamebabioles.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. 

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet. EI-Madame Babioles se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

 - Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Madame Babioles et le CLIENT.

- Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.https://madamebabioles.fr ou via le Service Client

 - Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.https://madamebabioles.fr

- Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.https://madamebabioles.fr

- CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.https://madamebabioles.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre EI-Madame Babioles et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.https://madamebabioles.fr .

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation des produits EI-Madame Babioles à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

L’utilisateur accepte de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie des éléments ou services présentés par EI-Madame Babioles sans autorisation écrite expresse préalable de ma part.

EI-Madame Babioles conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

EI-Madame Babioles se réserve le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

EI-Madame Babioles ne peut être jugé responsable si les informations disponibles sur ce site se trouvent incomplètes, inexactes ou non à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer la seule source d’information décisionnelle, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. 

Des informations présentes sur le site ou dans le Service de EI–Madame Babioles peuvent parfois contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison ou la disponibilité des articles.

EI–Madame Babioles se réserve le droit de corriger ces erreurs, de mettre à jour les informations ou d’annuler une commande si un élément du Service ou d’un site associé s’avère inexact, et ce, à tout moment et sans préavis, y compris après la validation d’une commande.

EI–Madame Babioles n’est pas tenue de mettre à jour ou de clarifier les informations publiées sur le site ou dans le Service, sauf si la loi l’exige. L’absence de mention de mise à jour ne signifie pas que les informations ont été modifiées ou actualisées.

Article 3. Tarifs & Produits

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. 
Les tarifs des produits personnalisés sont dégressifs.  

La société EI-Madame Babioles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de www.https://madamebabioles.fr jusqu'au complet encaissement du prix par www.https://madamebabioles.fr.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.https://madamebabioles.fr . Ils sont à la charge du CLIENT.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des produits indiqués sur le site www.https://madamebabioles.fr ne comprennent pas les frais d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.

Ces Produits ou Services sont créés sur commande et personnalisés avec les textes fournis pas le CLIENT, ils ne peuvent pas faire l’objet de retours ou d’échanges (article L 121-20-2 du Code de la Consommation) sauf en cas de réclamation.

Les couleurs et images des produits présentés sur le site internet sont affichées aussi clairement et fidèlement que possible, mais EI-Madame Babioles ne ne peux pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de l’ordinateur de l’utilisateur sera précis et identique à la réalité. EI-Madame Babioles préconise de commander des échantillons afin d’apprécier la matière et la texture des papiers, cela étant difficile de les reproduire via une image.

EI-Madame Babioles se réserve le droit, sans toutefois être obligée de le faire, de limiter les ventes des produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique. Ce droit pourra être exercé au cas par cas. Les quantités disponibles des produits, leur description, leurs prix pourront être modifiés en tout temps sans avis préalable.

Malgré une attention particulière, EI-Madame Babioles ne garantit pas que la qualité de tous les produits, services, conseils et informations que l’utilisateur obtiendra ou achètera répondra parfaitement à ses attentes

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. EI-Madame Babioles se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet EI-Madame Babioles, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Le traitement de la commande interviendra après validation du paiement uniquement. S'il s'agit d'un produit personnalisé, la première maquette numérique sera envoyée sous 8 jours ouvrés (du lundi au vendredi) hors congés. 3 maquettes numériques sont incluses dans les commandes personnalisées. 
Toute maquette supplémentaire sera facturée.

EI-Madame Babioles s’efforce de maintenir l'accès au site internet 7j/7 et 24h/24, sa responsabilité ne pourra pas être engagée en cas d'interruption de service, notamment pour des raisons de maintenance ou de problème technique. 

Toute annulation de commande ne pourra intervenir qu'après acceptation écrite et confirmée par email.
EI-Madame Babioles se réserve le droit de refuser toute commande passée sur le site www.madamebabioles.fr. Ei-Madame Babioles pourra également en cas de nécessité modifier, réduire ou annuler les quantités achetées par Le Client et effectuer un remboursement en conséquence. Celui-ci sera averti sur l’e-mail et/ou via le numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. EI-Madame Babioles se réserve le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui pourraient provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Le Client est seul responsable des informations fournies lors de la commande, celui-ci devra veiller à les mettre à jour sans délai en les modifiant sur son compte personnel ou via un E-mail transmis à contact@madamebabioles.fr.

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Article 5. Paiement

Le paiement de la commande par le client vaut pour acceptation totale et sans réserve des conditions générales de vente. ​

Le prix des Produits et les frais de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet www.https://madamebabioles.fr est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

- soit par carte bancaire :
 Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

- soit par virement bancaire :
 Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit procéder au virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de EI-Madame Babioles, dont les coordonnées sont communiquées au Client à la fin de la commande.
 Dès réception du virement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail.

- soit par chèque :
 Après avoir choisi le mode de paiement par chèque bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de BOURCIER Elodie à l’adresse suivante : 9 rue Nolibo 32110 Nogaro. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et le Client en sera informé par email.

- Soit pas PayPal (avec la possibilité de payer en plusieurs fois sans frais):
Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par paypal est irrévocable. 

Article 6. Préparation & fabrication 

Après la commande et échanges EI-Madame Babioles transmettra un BAT (épreuve numérique envoyée au client via mail) sous 8 jours ouvrés

Ce BAT permet au client de vérifier les éventuelles modifications d'ordre technique apportées au fichier et d'y répondre positivement pour le valider. Dans le cas contraire, le client devra expliquer ce qui ne lui convient pas et EI-Madame Babioles le modifiera (3 allers retours maximum sans supplément) par la suite avant de vous le renvoyer pour confirmation

Pour lancer l’impression, le client doit répondre à l’email pour valider le bon à tirer.

Le Bon à Tirer est la dernière étape avant l’impression du document. Il s'agit d'une simulation d’impression d’une création graphique appelée également épreuve contractuelle.
Cette épreuve permet à la fois de vérifier la conformité de l’impression et de formaliser la validation par le client via son retour de mail.

Une fois le BAT validé par le client, le document est imprimé conformément à celui-ci.

Le BAT sert alors d’accord écrit et dégage la responsabilité de EI-Madame Babioles pour d’éventuelles erreurs constatées à posteriori, comme :
 - Un défaut de mise en page,
 - Une erreur au niveau du contenu texte : une faute de frappe, une faute d’orthographe ou de syntaxe,
 - Un souci de colorimétrie non détectée sur le BAT ,
- La déformation ou la définition d’un visuel ou une erreur sur une police de caractères (…)
- Le non-respect de la zone de sécurité ou de la zone de fonds perdus (zone ou aucun texte ou élément graphique important ne doit se trouver), …

Le traitement de la commande du Client inclut (Sauf demande explicite) la personnalisation, l'impression, la découpe, l’assemblage et la préparation du colis. 

Article 7 - Utilisation d’un visuel client

En cas de demande d’impression de visuel fourni par le client, celui-ci s’engage à ce que les visuels ne portent atteinte à aucun droits d’une tierce personne (Marque déposée, propriété intellectuelle, etc…) et n’inclut aucun texte, logo, image, dessin, typographie, ni aucun travail dont les droits de propriété intellectuelle appartiendrait à un tiers. Les licences ou toutes les autorisations écrites des propriétaires devront avoir été obtenues au préalable. Tous les droits requis ou permissions nécessaires à leur incorporation dans les visuels devront être fournis pour l’utilisation de ces visuels. EI-Madame Babioles se réserve le droit de suspendre les commandes suspectées de ne pas respecter ces présentes conditions. 

Article 8. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent varier en fonction de l'activité.
Le destinataire est responsable de vérifier le bon état des produits au moment de la livraison (conformité de la commande, qualité, quantité).​ 

Article 9. Garantie

Tous les produits proposés par EI-Madame Babioles sur le site www.https://madamebabioles.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu (hormis les commandes personnalisées), il pourra être retourné à EI-Madame Babioles qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : EI-Madame Babioles, 9 rue Nolibo, 32110 Nogaro, dans un délai de 14 jours à partir de la réception de sa commande.

Si la commande ne donne pas pleine satisfaction au client suite à un problème imputable à EI-Madame Babioles, le client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la date de livraison de la commande, pour effectuer la réclamation. La commande sera alors ré-imprimée et livrée au clients aux frais de EI-Madame Babioles. Passé ce délai de 15 jours, la commande sera considérée comme acceptée par le client. 
Article 10. Droit de Rétractation

Pour les commandes non personnalisées, conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Suite aux dispositions de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, les produits "personnalisés" ne sont pas remboursables sauf en cas de réclamation (voir article 9).
Article 9. Responsabilité

La société EI-Madame Babioles n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de EI-Madame Babioles ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de EI-Madame Babioles dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre EI-Madame Babioles et le Client.

Article 10. Droit de Rétractation

Pour les commandes non personnalisées, conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Suite aux dispositions de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, les produits "personnalisés" ne sont pas remboursables sauf en cas de réclamation (voir article 9).

Article 11. Responsabilité

La société EI-Madame Babioles n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de EI-Madame Babioles ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de EI-Madame Babioles dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre EI-Madame Babioles et le Client.

Article 12 - Sécurisation

Le site www.https://madamebabioles.fr fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Article 11 - Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site www.madamebabioles.fr (textes, images, logos, illustrations, créations, visuels, etc.) est la propriété exclusive de EI–Madame Babioles.
Ces éléments sont protégés par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle, en France comme à l’international.

Toute reproduction, copie, modification, diffusion ou exploitation, même partielle, du site ou de son contenu est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de EI–Madame Babioles. Seul un usage personnel et privé est autorisé, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Il est également interdit d’utiliser le site ou son contenu à des fins illégales, diffamatoires, discriminatoires, trompeuses, malveillantes ou contraires à l’ordre public, ou encore de tenter de nuire à son bon fonctionnement ou à la sécurité du Service.

EI–Madame Babioles se réserve le droit de suspendre ou de refuser l’accès au Service à tout client ne respectant pas ces règles.

Article 13 - Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, logos, illustrations, créations, visuels, etc.) est la propriété exclusive de EI–Madame Babioles.
Ces éléments sont protégés par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle, en France comme à l’international.
Toute reproduction, copie, modification, diffusion ou exploitation, même partielle, du site ou de son contenu est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de EI–Madame Babioles. Seul un usage personnel et privé est autorisé, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Il est également interdit d’utiliser le site ou son contenu à des fins illégales, diffamatoires, discriminatoires, trompeuses, malveillantes ou contraires à l’ordre public, ou encore de tenter de nuire à son bon fonctionnement ou à la sécurité du Service.
EI–Madame Babioles se réserve le droit de suspendre ou de refuser l’accès au Service à tout client ne respectant pas ces règles.


ARTICLE 14 – Commentaires et contenus transmis

Si le client transmet à EI–Madame Babioles, de sa propre initiative ou à la demande de celle-ci, des idées, créations, suggestions, propositions ou tout autre contenu (par e-mail, courrier, en ligne ou via les réseaux sociaux), il autorise EI–Madame Babioles à les utiliser librement. Cette autorisation comprend le droit d’éditer, copier, publier, distribuer, traduire ou exploiter ces contenus, sur tout support et sans limitation.

EI–Madame Babioles n’est tenue ni de garder ces contenus confidentiels, ni de verser une quelconque compensation, ni d’y répondre.

Elle se réserve le droit, sans y être obligée, de supprimer ou modifier tout contenu qu’elle jugerait inapproprié, illégal, offensant, diffamatoire ou contraire aux présentes Conditions Générales de Vente.
Le client s’engage à ne pas publier de contenu portant atteinte aux droits de tiers (droits d’auteur, marques, vie privée, etc.) ni de message diffamatoire, obscène ou contenant de logiciels malveillants.

Le client est seul responsable des commentaires qu’il publie et de leur exactitude. EI–Madame Babioles décline toute responsabilité concernant les propos ou contenus publiés par le client ou par des tiers.

Article 15. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site www.https://madamebabioles.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par la Politique de confidentialité de EI-Madame Babioles 

Vous avez le droit de vous inscrire sur des listes du type BLOC TEL afin que votre numéro de téléphone ne servent pas à des démarcharges téléphoniques. Madame Babioles s'engage à consulter cette liste et à ne pas vous démarcher si vous avez émis ce souhait.

Article 16. Dissociabilité

Si une disposition des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera appliquée dans la mesure permise par la loi.

La partie jugée inapplicable sera alors considérée comme dissociée des autres dispositions, sans remettre en cause la validité ni l’application des clauses restantes des Conditions Générales de Vente.

Article 17 – Résiliation

Les droits et obligations des parties engagés avant la date de résiliation resteront pleinement valables après celle-ci.

Les présentes Conditions Générales de Vente demeurent en vigueur tant qu’elles ne sont pas résiliées par l’une ou l’autre des parties

Le client peut à tout moment mettre fin à leur application en informant EI–Madame Babioles de son souhait de ne plus utiliser les Services ou en cessant simplement d’accéder au site

EI–Madame Babioles se réserve le droit de résilier le présent accord à tout moment, sans préavis, si le client ne respecte pas les Conditions Générales de Vente ou si un comportement suspect laisse penser à un manquement. Dans ce cas, le client restera redevable de toute somme due jusqu’à la date de résiliation incluse, et EI–Madame Babioles pourra refuser tout accès futur au Service.

Article 18 – Intégralité de l’accord

Le fait que EI–Madame Babioles n’exerce pas un droit ou n’applique pas une disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toute politique ou règle publiée sur le site en lien avec le Service, constituent l’intégralité de l’accord entre EI–Madame Babioles et le client.

Elles remplacent tout accord, communication ou proposition antérieurs, qu’ils soient oraux ou écrits, concernant l’utilisation du Service.

En cas d’ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions, celles-ci ne devront pas être interprétées au détriment de EI–Madame Babioles.

Article 19. Force majeure

L'exécution par EI-Madame Babioles de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. EI-Madame Babioles informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 20 – LIENS DE TIERS

A titre de conseil, d’exemples, et d’inspiration, le site www.madamebabioles.fr peut vous rediriger vers des liens provenant de sites internet de tierces parties. EI-Madame Babioles, n’est pas tenue d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, ni de garantir et d’assumer une quelconque responsabilité quant au contenu proposé par le site internet de ces tierces personnes

EI-Madame Babioles ne pourra être tenu responsable des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Le Client est tenu de prendre connaissance des politiques et pratiques des tierces parties et de s’assurer de bien les comprendre avant de s’engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

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Article 21. Lois applicables et juridictions compétentes

Les conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 22. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :
 - Par téléphone : 0687420440
 - Par mail : contact@madamebabioles.fr
- Adresse postale : 9 rue Nolibo - 32110 Nogaro

"Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, j'ai mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND"

Mise à jour le 15.10.2025